Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Eligo par les utilisateurs invités d'une fédération cliente. L'accès est strictement réservé aux personnes invitées ; la relation commerciale entre Eligo et la fédération est régie par un contrat distinct.

Chaque compte est personnel et incessible. Le partage d'identifiants est interdit. L'utilisateur est responsable des actions effectuées depuis son compte, tracées dans le journal d'audit de sa fédération.

La plateforme est destinée au suivi d'éligibilité et au recrutement de joueurs dans un cadre fédéral professionnel.

Sont interdits : toute extraction massive de données, toute utilisation de l'annuaire à des fins de balayage systématique, tout profilage fondé sur l'origine, la consonance des noms ou tout autre critère discriminatoire, et plus généralement tout usage contraire au règlement FIFA ou à la loi.

Les informations d'éligibilité saisies par la fédération sont déclaratives. La vérification documentaire et la décision de convocation relèvent de la seule responsabilité de la fédération. Les verdicts du simulateur constituent une information réglementaire et ne constituent pas un avis juridique.

L'utilisateur s'engage à ne pas divulguer les informations accessibles via la plateforme en dehors du cadre professionnel de sa fédération.

Eligo est fourni avec un objectif de disponibilité élevé, sans garantie d'absence d'interruption. Des maintenances peuvent être planifiées.

Eligo peut suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions, après information de la fédération.

La plateforme demeure la propriété de l'éditeur ; les données saisies par la fédération demeurent la propriété de la fédération.

Les présentes conditions sont soumises au droit [français], sans préjudice du contrat conclu avec chaque fédération. Contact : contact@eligo.app.